Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

  • La SASU Marsatech, au capital social de 500€, immatriculée au RCS sous le numéro 914 995 535 00012, dont le siège social est situé au 1 route de Longtouche, 27220 La forêt du parc, représentée par Mr Marsal Jean-Baptiste en qualité de Président, ci-après dénommée "Mémazic"
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Mémazic, ci-après dénommée "le Client"

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de créations musicales proposées par Mémazic au Client, comprenant : les chansons personnalisées, la mise en musique de textes, et l'écriture de paroles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

3. Description des Services

Mémazic propose trois types de services :

  • Chanson personnalisée :
    • La composition musicale originale
    • L'écriture des paroles personnalisées
    • L'arrangement musical
    • L'enregistrement professionnel
    • Le mixage et le mastering
    • La livraison au format M4A haute qualité
  • Mise en musique :
    • La composition musicale originale
    • L'arrangement musical
    • L'enregistrement professionnel
    • Le mixage et le mastering
    • La livraison au format M4A haute qualité
  • Paroles sur mesure :
    • L'écriture des paroles personnalisées
    • La livraison au format PDF

4. Commande et Processus de Création

  1. Formulaire de commande : Le Client remplit un formulaire détaillé spécifiant ses souhaits et préférences.
  2. Paiement : Le paiement intégral est requis pour démarrer la création.
  3. Création : Mémazic crée la chanson selon les spécifications du Client.
  4. Révisions : Pour les chansons personnalisées, deux révisions sont incluses dans le prix. Pour la mise en musique et les paroles sur mesure, une révision est incluse. Des révisions supplémentaires sont possibles moyennant un coût additionnel.
  5. Livraison : La chanson est livrée au format M4A haute qualité.

5. Prix et Modalités de Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC
  • Le paiement intégral est exigé à la commande
  • Les paiements sont sécurisés et réalisés par carte bancaire
  • Une facture est émise pour chaque paiement

6. Délais

Le délai standard de création est de 72h ouvrées * pour tous nos services. Une option de livraison express en 24h ouvrées * est disponible moyennant un supplément. Ces délais sont indicatifs et démarrent à compter de la validation de la commande. Mémazic s'engage à tenir le Client informé de l'avancement de sa commande.


* Délais garantis sous condition de réactivité : réponse sous 24h ouvrées pour l'option 72h, et sous 4h ouvrées pour l'option express 24h."

7. Droits de Propriété Intellectuelle

  • Droits de propriété : Mémazic conserve l'intégralité des droits d'auteur et la propriété intellectuelle de toutes les créations (chansons, musiques, paroles).
  • Conditions d'utilisation : En acceptant les présentes CGV, le Client est autorisé à :
    • Télécharger et conserver la création
    • L'écouter dans un cadre privé
    • La partager lors d'événements privés (mariage, anniversaire, etc.)
    • La diffuser auprès de ses proches
  • Restrictions commerciales : Le Client n'est pas autorisé à :
    • Vendre ou monétiser la création de quelque manière que ce soit
    • Utiliser la création dans un cadre professionnel ou commercial
    • Céder ou sous-licencier la création à des tiers
  • Droit de diffusion : Mémazic se réserve le droit de diffuser et promouvoir les créations sur son site internet ainsi que sur différentes plateformes (YouTube, Facebook, Instagram, etc.), sauf demande explicite de confidentialité de la part du Client lors de la commande.
  • Usage commercial : Pour toute utilisation commerciale, le Client doit obtenir une licence commerciale spécifique auprès de Mémazic (nous contacter pour les conditions et tarifs).

8. Formats de Livraison

  • Chansons personnalisées : Format M4A haute qualité
  • Mise en musique : Format M4A haute qualité
  • Paroles sur mesure : Format PDF

9. Garanties et Responsabilités

Mémazic s'engage à :

  • Fournir un service professionnel de qualité
  • Respecter la confidentialité des informations fournies
  • Livrer une création originale
  • Respecter les délais convenus

10. Droit de Rétractation

S'agissant d'un produit personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cependant, Mémazic s'engage à satisfaire pleinement ses clients et propose une garantie satisfaction avec possibilité de révision.

11. Résolution des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@memazic.com

13. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 3 février 2025